Contrat de co-location : zoom sur la clause de solidarité

Juridique

Liberté, égalité, solidarité : dans un contrat de co-location, la clause de solidarité présente de nombreux avantages pour les propriétaires bailleurs, mais pas seulement. Les co-locataires ont eux aussi tout intérêt à y être attentifs. Explications.

 

Clause de solidarité : quel intérêt pour le propriétaire et les co-locataires ?

 

Pour le propriétaire

La clause de solidarité présente un certain nombre d’intérêts pour le propriétaire.

  • Règlement des loyers. La clause de solidarité garantit au propriétaire de percevoir chaque mois la totalité du règlement des loyers et des charges dus, et ce, même en cas de difficultés financières d’un occupant ou de son départ prématuré de la co-location. La clause de solidarité s’applique donc également au locataire qui a quitté les lieux : il devra s’acquitter de son loyer – et éventuellement compenser les arriérés de paiement des colocataires toujours dans l’appartement – jusqu’à l’arrivée d’un nouveau colocataire ou l’arrivée du bail à son terme (dans la limite de six mois).
  • Engagement des co-locataires. La clause de solidarité engage contractuellement tous les co-locataires signataires du contrat de bail à compenser de leur poche la part de loyer et les charges manquantes sur simple demande écrite du bailleur. Charge à eux ensuite de récupérer ces sommes auprès de la personne débitrice, voire de ses garants.
  • Garantie en cas de déménagement anticipé. En cas de déménagement anticipé d’un des occupants solidaires mentionnés dans le contrat de bail, la clause de solidarité continue de s’appliquer à l’ensemble des colocataires pendant une durée maximale de six mois, ou jusqu’au terme du bail si celui-ci intervient avant.

 

Pour les co-locataires

La clause de solidarité n’est pas à sens unique. Elle propose également des garanties pour les co-locataires.

  • Problèmes financiers. La clause de solidarité permet aux co-locataires de ne pas voir leur bail rompu en cas de problèmes financiers passagers.
  • Déménagement. La clause de solidarité est maintenue en cas de déménagement.

 

Quelles modalités d’application ?

  • La mention dans le contrat de bail. Pour être applicable, la clause de solidarité doit être clairement mentionnée dans le contrat de bail signé par l’ensemble des co-locataires au moment de l’entrée dans les lieux.
  • Les formules types. Si elle peut être formulée de différentes façons, elle emploie habituellement des phrases types comme : « les co-locataires sont tenus les uns pour les autres », « les co-locataires sont tenus chacun pour le tout », ou parle encore de « co-locataires indivisibles et solidaires ». Pour plus de précisions, retrouvez ici des exemples de clauses de solidarité.

 

Que faire en cas d’absence de clause de solidarité ?

  • L’absence de clause de solidarité permet à un colocataire de quitter librement l’appartement après sa période légale de préavis (trois mois), sans avoir à payer sa participation au loyer et aux charges, jusqu’à l’arrivée d’un nouvel occupant. De la même manière, sa solidarité cesse en cas de loyers impayés des anciens colocataires.
  • Mauvaise nouvelle pour le propriétaire bailleur, qui voit un garant se retirer, ainsi que pour les locataires restants, qui seront tenus d’assumer la totalité du loyer, sans possibilité de recours.

 

Pour tout savoir sur les aspects réglementaires de la co-location, consultez la rubrique “Juridique” du blog de Cooloc. Et inscrivez-vous à notre newsletter pour ne rien rater de l’actualité de la co-location.